Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 27/07/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de prestations proposées sur le site internet Le Cercle Magique.
Toute inscription à un événement implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 – Identité du vendeur
Le Cercle Magique
Micro-entreprise
Nom : Lisa Mandereau
SIREN : [Dossier déposé en date du 23 juillet 2026]
Adresse : 625 route d'Arnand, 74210 Doussard
E-mail : lecerclemagique.contact@gmail.com
Téléphone : 0615386444
Article 2 – Objet
Le Cercle Magique organise des événements immersifs d'une journée autour des univers de la fantasy, des mythes et des légendes.
Chaque événement comprend un programme spécifique présenté sur le site internet (animations, ateliers, repas éventuels, activités, etc.).
Les caractéristiques de chaque événement sont précisées sur la page correspondante.
Article 3 – Inscription
L'inscription est réalisée directement sur le site internet.
Elle devient définitive après :
-
la validation de la commande ;
-
le paiement du prix indiqué.
Une confirmation est envoyée par courrier électronique.
Le participant s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
En tant que micro-entrepreneur, la TVA est non applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Le Cercle Magique se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées.
Article 5 – Paiement
Le règlement est effectué en ligne via les solutions de paiement sécurisées proposées sur le site.
La réservation n'est considérée comme définitive qu'après validation complète du paiement.
Article 6 – Nombre de places
Le nombre de participants est limité pour chaque événement.
Les inscriptions sont enregistrées dans la limite des places disponibles.
Une liste d'attente pourra être proposée lorsque l'événement est complet.
Article 7 – Annulation par le participant
Toute demande d'annulation doit être adressée par e-mail.
Les remboursements sont effectués selon les modalités suivantes :
-
plus de 30 jours avant l'événement : remboursement de 20% ;
-
entre 30 et 15 jours : remboursement de 50 % ;
-
moins de 15 jours avant l'événement : aucun remboursement, sauf cas de force majeure dûment justifié, à hauteur de 20%.
Le participant peut également céder sa place à une autre personne, sous réserve d'en informer l'organisateur au moins 72 heures avant l'événement.
Article 8 – Annulation par l'organisateur
Le Cercle Magique se réserve le droit d'annuler un événement notamment en cas :
-
d'un nombre insuffisant de participantes ;
-
de force majeure ;
-
de conditions météorologiques mettant en danger la sécurité des participantes ;
-
d'indisponibilité exceptionnelle du lieu ou d'un intervenant.
Dans ce cas, les sommes versées seront intégralement remboursées.
Aucune indemnité complémentaire ne pourra être demandée.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Les inscriptions aux événements du Cercle Magique ne bénéficient donc pas du délai légal de rétractation de 14 jours.
Article 10 – Déroulement des événements
Les événements du Cercle Magique ont pour vocation de proposer une expérience immersive, conviviale et respectueuse, dans un esprit de partage, de créativité et d'inclusion.
Chaque participante s'engage à :
-
respecter les autres participantes, les intervenants et les membres de l'organisation ;
-
adopter un comportement bienveillant, exempt de toute forme de harcèlement, discrimination, violence physique ou verbale ;
-
respecter les lieux d'accueil, le matériel mis à disposition et l'environnement naturel lorsque les activités se déroulent en extérieur ;
-
suivre les consignes de sécurité communiquées par les organisateurs et les intervenants.
Le Cercle Magique se réserve le droit d'exclure immédiatement toute participante dont le comportement serait de nature à perturber le bon déroulement de l'événement ou à porter atteinte à la sécurité ou au bien-être des autres participantes.
Cette exclusion ne donnera lieu à aucun remboursement.
Article 11 – Responsabilité
Chaque participante demeure responsable de ses effets personnels.
Le Cercle Magique ne pourra être tenu responsable des pertes, vols ou dégradations d'objets personnels.
Les participantes s'engagent à signaler toute condition médicale ou situation particulière pouvant avoir un impact sur leur participation aux activités.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Les contenus du site internet, ainsi que les supports remis lors des événements, demeurent la propriété exclusive du Cercle Magique.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
Article 13 – Droit à l'image
Des photographies et vidéos peuvent être réalisées durant les événements afin d'illustrer les activités du Cercle Magique.
Lors de son inscription, la participante pourra accepter ou refuser l'utilisation de son image à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, supports promotionnels).
Son choix sera respecté à tout moment.
Article 14 – Données personnelles
Les données personnelles recueillies sont nécessaires au traitement des inscriptions et à l'organisation des événements.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les participantes disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition en contactant : lecerclemagique.contact@gmail.com
Article 15 – Force majeure
La responsabilité du Cercle Magique ne pourra être engagée lorsque l'exécution du contrat est empêchée par un événement de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence française.
Article 16 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir adressé une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées dès l'adhésion de l'entreprise à un dispositif de médiation.
